Règlement intérieur

Article 1 – Jours et horaires d’ouverture

L’association ATAMA -La ferme qui gigote accueille le public familial, scolaire, les centres de loisirs et les institutions spécialisées. Le site est ouvert toute l’année sur rendez-vous

Article 2 – Respect du site et des autres visiteurs :

– Il est important d’éviter toute pollution sonore (usage intempestif de téléphone portable, cris, …) ou matérielle (déchets, …).
– Les horaires doivent être respectés. La présence sur le site de l’association ATAMA est formellement interdite en dehors des horaires d’ouverture.
– Il est strictement interdit de fumer, de vapoter, de consommer de l’alcool ou des drogues sur le site.
– Il est strictement interdit de cueillir les plantes et les feuilles des arbres.
– Les animaux de compagnie sont interdits dans l’enceinte de la ferme pédagogique à l’exception des chiens guides des personnes non-voyantes.

Article 3 – Respect des règles fixées par le personnel

– Les visiteurs sont tenus d’adopter un comportement bienséant et respectueux des règles intrinsèques au bon fonctionnement d’une ferme pédagogique. Ils sont plus particulièrement tenus de prendre connaissance de ce règlement intérieur et de solliciter le personnel encadrant en cas de doute. Certains comportements nuisant au bon fonctionnement de la ferme pédagogique (non-respect du matériel, des animaux, du personnel ou des autres enfants, violence, dégradation…) pourront mener à l’exclusion définitive des visiteurs.

– Il est impératif de se présenter avec une tenue correcte et adéquate.

– Il est impératif d’être muni de chaussures protégeant bien les pieds (tongs et sandales sont interdites).

– Il est impératif de ranger le matériel de l’association après utilisation.

– Il est interdit de nourrir les animaux et de pénétrer dans les enclos sauf en présence d’un membre du personnel.

– Il est formellement interdit d’endommager les plantations.

Article 4 – Sécurité :

– Tous les enfants présents au sein de la structure sont sous l’entière et unique surveillance et responsabilité des adultes qui les accompagnent.. Les représentants de l’association déclinent toute responsabilité concernant les mineurs. Le personnel et les animateurs (trices) ne sont en aucun cas chargés de la surveillance des enfants présents à la ferme.

Les adultes accompagnants doivent s’assurer que les consignes de sécurité ainsi que le règlement intérieur du parc sont compris et respectés par les enfants. 

Les enfants ne peuvent rentrer dans la ferme qu’en la présence d’au moins 1 adulte accompagnant. 

Les enfants arrivés après l’arrivée du groupe devront se signaler à l’accueil ou aux bénévoles sur place. En cas d’accident, les enfants qui n’auraient pas été signalés à leur arrivée ne seront pas couverts par l’assurance souscrite par l’association ATAMA. 

– Conformément au Bulletin Officiel de l’Education nationale, HS n°7 du 23 septembre 1999, le taux minimum d’encadrement des enfants pour une sortie occasionnelle sans nuitée est fixé comme suit : 

– Ecole maternelle : 2 adultes au moins dont le maître de la classe. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.

– Ecole élémentaire : 2 adultes au moins dont le maître de la classe. Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.

– Conformément à la législation en vigueur, le taux d’encadrement minimum dans les accueils de loisirs est fixé comme suit : 

– Périscolaire : 1 adulte pour 18 enfants de 6 ans ou plus. 1 adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans.

– Extrascolaire : 1 adulte pour 12 enfants de 6 ans ou plus. 1 adulte pour 8 enfants de moins de 6 ans.

– Les responsables d’enfants sont tenus de ne pas laisser les enfants sans surveillance.

– Une vigilance accrue doit être portée à la surveillance des enfants aux abords des animaux.

– Respecter les règles de bon sens en présence des animaux. Les enfants ne sont pas autorisés à les approcher sans la présence d’un adulte.

-Les pique-niques, goûters sont autorisés uniquement sur le lieu destiné à cet effet (aire de pique-nique). Aucun pique-nique et goûter n’est autorisé dans les enclos des animaux. 

– Il est interdit d’entrer dans les enclos sans être accompagné par un membre du personnel.

– Utiliser de manière appropriée les outils, en particulier les outils tranchants, et respecter les consignes données par les animateurs.

En cas de blessures, une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.

– Il est strictement interdit aux visiteurs d’introduire sur le site tout objet pouvant être dangereux (cutter, couteau, aiguille, allumettes, pétards…). L’encadrement se réserve le droit de confisquer et remettre aux parents tout objet estimé dangereux pour l’enfant et pour autrui.

-Les vélos, trottinettes, rollers, les jeux de ballons ne sont pas autorisés sur le site.

– Les effets personnels (vêtements, chaussures, sacs, téléphones, clefs, cadeaux, et autres) sont sous la responsabilité des adultes accompagnants. L’association ATAMA – La ferme qui gigote ne saurait être tenue responsable en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels dans l’enceinte de la ferme ou sur le parking. Aucun remboursement ne sera effectué par L’association ATAMA – La ferme qui gigote en cas de perte, vol ou dégradation d’effets personnels. En outre, L’association ATAMA – La ferme qui gigote se réserve le droit de demander réparation des dommages subis en cas de détérioration ou de vol des aménagements, du matériel et des jeux de la ferme. 

– D’une manière générale, chaque visiteur s’engage à pratiquer les activités proposées dans le respect de sa sécurité et de celle d’autrui. Par ailleurs, toute maltraitance envers les animaux est proscrite. Nous vous invitons à lire notre article sur les bonnes pratiques à la ferme ! 

Les représentants de l’association se réservent le droit d’interdire l’accès à la ferme à toute personne ayant un comportement inadapté à un lieu public

Article 5  – Propreté : 

Un effort sera fait afin de garder les sanitaires aussi propres que possible. Nous vous remercions de signaler aux membres de l’association tous dysfonctionnements ou problèmes de salubrité si nécessaire. 

De manière générale, il est important de veiller à la propreté de la ferme 

Il est interdit de jeter les déchets dans la nature.

Les déchets non-recyclables doivent être débarrassés dans la poubelle noire 

Les déchets recyclables (verre, papier, emballage plastique ou métal…) doivent être débarrassés dans la poubelle jaune. 

Article 6 – Assurance :

L’association ATAMA déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels.

Article 7 – Droit à l’image :

Des images (photos ou films) peuvent être réalisées par les membres de l’association ou par une personne mandatée par eux. Les membres de l’association se réservent le droit de publier ces images pour la communication de la ferme ou d’éventuelles publications. Dans le cas où un une famille refuse qu’un enfant figure sur ces supports, il est demandé expressément aux parents, enseignants ou éducateurs d’en informer le responsable de la Ferme pédagogique.

Article 8 – Acompte de paiement :

Un acompte de 50% de la somme due doit être versé à l’association ATAMA à la date de réservation de l’anniversaire ou des ateliers. Cet acompte peut être versé par virement bancaire, par chèque ou en espèces.

Article 9 – Annulation de la réservation :

En cas d’annulation intervenant plus de 15 jours avant la date de la prestation, le client pourra solliciter le remboursement de son acompte ou un report éventuel dans la limite des créneaux disponibles.

En cas d’annulation intervenant moins de 15 jours avant la prestation, l’association ATAMA se réserve le droit d’encaisser l’acompte.

En cas d’annulation par l’association elle-même, le client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées à l’association. 

Article 10 – Allergies et zoonoses : 

Les animaux de l’association ont un suivi sanitaire et vétérinaire régulier. Ils sont déparasités, vaccinés et vermifugés. L’association est déclarée à la DDPP et un vétérinaire sanitaire suit l’ensemble des animaux de la ferme régulièrement. 

Les adhérents, visiteurs du lieu et toutes personnes concernées par les activités de l’association, reconnaissent et acceptent les inconvénients relatifs à la présence d’animaux (risques de griffure, morsure, coups, bousculade…) et ont connaissance des risques de zoonose éventuelle. Dans le cadre des activités de l’association, des substances potentiellement allergènes peuvent être utilisées. Les adhérents, visiteurs du lieu et toutes personnes concernées par les activités de l’association ont connaissance des risques encourus et acceptent ces risques.

Article 11 – Présence des bénévoles

Durant les temps d’ouverture au public, les bénévoles de l’association peuvent être présents sur le site après accord d’au moins un des membres du bureau. Ils peuvent intervenir auprès des animaux ou accompagner l’équipe professionnelle dans ses activités. 

Les bénévoles peuvent intervenir également en dehors des heures d’ouverture au public après accord d’au moins un des membres du bureau.  

Article 12  – Modification du règlement intérieur : 

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration après échange avec les différents membres.